Immobilier ancien : profitez du dispositif de défiscalisation Denormandie
Avec la loi Denormandie 2019, le marché de l’immobilier ancien devient attractif pour les investisseurs. Si les vieilles bâtisses ont votre préférence, mais que le coût des éventuelles rénovations vous rebute, sachez que vous pouvez désormais réaliser votre rêve grâce à ce nouveau dispositif entré en vigueur le 1er janvier 2019. A la différence de la loi Pinel dédiée aux logements neufs, la loi Denormandie répond à une nécessité mise en lumière par le drame ayant eu lieu à Marseille, où deux immeubles se sont effondrés le 5 novembre 2018, occasionnant la mort de 8 locataires. Cette tragédie a incité le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, à mettre en place un dispositif de défiscalisation immobilière pour inciter les investisseurs à acheter des biens anciens et à assurer leur rénovation en vue de les sécuriser. Les acquéreurs peuvent prétendre à des déductions fiscales permettant d’amortir leurs dépenses, à condition qu’ils louent le logement selon les règles fixées par la loi Denormandie. Remplaçant le dispositif Cosse, cette nouvelle mesure s’applique aux acquisitions effectuées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021.
Loi Denormandie 2019 : quels avantages pour les investisseurs ?
Si vous désirez vous lancer dans l’aventure de l’immobilier ancien, le dispositif Denormandie vous ouvre des perspectives intéressantes. Destinée à moderniser les centres-villes vieillissants, cette loi tombe à pic si l’on en juge par les centaines de communes désignées pour profiter de cette mesure. Elle vous garantit donc des opportunités d’investissement variées en matière de localisation ou de type de biens, de l’appartement à la maison individuelle.
La loi Denormandie 2019 cible des villes de taille moyenne, offrant un contexte économique suffisamment dynamique pour attirer vos futurs locataires et rentabiliser votre acquisition. Mais l’intérêt majeur du dispositif se résume en un mot : défiscalisation ! La loi prévoit un abattement fiscal qui dépend de la durée locative envisagée. Si vous optez pour une période de location de 6 ans ou 9 ans, vous pouvez respectivement prétendre à une réduction de 12 % ou 18 %. Vous avez la possibilité de prolonger votre engagement locatif de façon triennale, si bien que vous bénéficierez d’un abattement de 21 % pour une location sur 12 ans. Autre point non négligeable : vous pouvez profiter de l’exonération de certaines charges, telles que la taxe foncière, les intérêts d’emprunt, les primes d’assurance, les frais de gestion locative ou d’entretien du logement.
Les critères d’éligibilité du dispositif Denormandie
Bien entendu, pas question de bénéficier des avantages de la loi Denormandie 2019 sans remplir certaines conditions. Comme vous l’avez compris, il s’agit d’un investissement locatif et non d’un bien dont vous pouvez disposer pour y habiter vous-même. Pour entrer dans le cadre légal imposé, vous devez respecter un plafond de loyer qui dépend de la zone géographique et de la superficie de l’habitation. Quant aux locataires, ils doivent gagner un revenu maximum fixé en fonction de la composition du foyer (célibataire, couple avec un ou plusieurs enfants, etc.). Pour être éligibles à ce dispositif de défiscalisation immobilière, les rénovations doivent être effectuées par une entreprise certifiée, mais aussi représenter 25 % de l’opération totale dans la limite de 300 000 euros.
Les travaux doivent viser une amélioration de la performance énergétique (30 % pour une maison individuelle, 20 % pour un habitat collectif) ou appartenir à 2 des 5 catégories suivantes : isolation des combles, des murs ou des fenêtres, remplacement d’une chaudière ou du système de production d’eau chaude. En prospectant pour votre bien immobilier ancien, veillez à ce qu’il ne soit pas inscrit aux monuments historiques et à ce qu’il soit situé dans une des 222 communes concernées par le programme « Action Cœur de ville » ou dans celles adhérant à l’opération revitalisation du territoire (ORT).
