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Les troubles du voisinage
Troubles de voisinage : vos droits
Avant votre acquisition immobilière vous avez tout étudié, sauf vos voisins.
Nuisances sonores, visuelles ou mauvaises odeurs.
Les conflits entre voisins sont souvent les plus complexes à résoudre.
Mais sachez que des recours légaux existent afin de faire valoir vos droits.
Avant tout, il est préférable de tenter de résoudre les différent à l’amiable.
Informez votre voisin du trouble : après discussion il est possible de trouver un arrangement.
Si le trouble persiste, adressez vous par écrit à votre voisin, afin qu’une preuve existe.
Si malgré tout aucun arrangement n’est possible vous pouvez alors faire appel à la justice.
Soit par un juge pénal lorsque le trouble constitue une infraction pénale (ex : mauvaises odeurs).
Soit par un juge civil avec :
Règle de l’antériorité
Si vous vous apercevez, après votre emménagement que vos voisins sont nuisibles alors plusieurs solutions sont envisageables.
Trouble d’une activité professionnelle
Le principe de « pré occupation » signifie que vous étiez au courant du trouble. Dans ce cas vous ne bénéficierez d’aucunes indemnités.
Mais si le professionnel ne respecte pas la réglementation en vigueur ou a changé son activité et à condition d’en apporter la preuve, vous pourrez demander un dédommagement pour les nuisances.
Trouble non professionnels
Ici le principe de « pré occupation » ne s’applique pas, le responsable des troubles, peut importe sa date d’emménagement, peut être jugé.
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