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Guide immobilier lille
Les troubles du voisinage
Troubles de voisinage : vos droits
Avant votre acquisition immobilière vous avez tout étudié, sauf vos voisins.
Nuisances sonores, visuelles ou mauvaises odeurs.
Les conflits entre voisins sont souvent les plus complexes à résoudre.
Mais sachez que des recours légaux existent afin de faire valoir vos droits.
Avant tout, il est préférable de tenter de résoudre les différent à l’amiable.
Informez votre voisin du trouble : après discussion il est possible de trouver un arrangement.
Si le trouble persiste, adressez vous par écrit à votre voisin, afin qu’une preuve existe.
Si malgré tout aucun arrangement n’est possible vous pouvez alors faire appel à la justice.
Soit par un juge pénal lorsque le trouble constitue une infraction pénale (ex : mauvaises odeurs).
Soit par un juge civil avec :
- Une action pour trouble anormal du voisinage : vous devez apporter la preuve du trouble
- Une action en responsabilité civile
Règle de l’antériorité
Si vous vous apercevez, après votre emménagement que vos voisins sont nuisibles alors plusieurs solutions sont envisageables.
Trouble d’une activité professionnelle
Le principe de « pré occupation » signifie que vous étiez au courant du trouble. Dans ce cas vous ne bénéficierez d’aucunes indemnités.
Mais si le professionnel ne respecte pas la réglementation en vigueur ou a changé son activité et à condition d’en apporter la preuve, vous pourrez demander un dédommagement pour les nuisances.
Trouble non professionnels
Ici le principe de « pré occupation » ne s’applique pas, le responsable des troubles, peut importe sa date d’emménagement, peut être jugé.
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