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Samedi sur rendez-vous
Agence immobiliere nord
La SCI de location
Une société civile immobilière (ou société civile immobilière de gestion) est constituée de deux associés au minimum et a pour objet la propriété d’un ou de plusieurs biens immobiliers à vocation locative. agence immobiliere nord
Dans certaines situations la SCI peut vendre des immeubles ou en réserver l’usage, agence immobiliere nord
mais uniquement de façon exceptionnelle afin que l’administration fiscale ne considère pas la société comme étant de nature commerciale. agence immobiliere nord
La SCI « traditionnelle » a un objet différent des SCI d’attribution, des SCI de placements immobiliers ou des SCI de construction-vente. agence immobiliere nord
Fonctionnement d’une SCI : agence immobiliere nord
chaque associé fait des apports de diverses natures (monétaire, immobilière) afin de recevoir des partis sociales calculées proportionnellement. agence immobiliere nord
En proportion de ses parts dans le capital, chaque associé perçoit des bénéfices et est responsable des dettes sociales. Chacun put céder ses parts à un associé ou à un tiers. agence immobiliere nord
Dissolution d’une SCI : agence immobiliere nord
Dans l’éventualité d’une dissolution de la SCI, les associés sont en indivision, et peuvent réclamer le partage.
Ainsi, en fonction de leurs parts, le capital est réparti. agence immobiliere nord
Selon les statuts de la SCI ou d’une décision unanime des associés, l’attribution de certains biens à un associé spécifique peuvent être déterminés.agence immobiliere nord
Imposition d’une SCI: agence immobiliere nord
Chaque associé est imposable au titre des revenus fonciers en fonction de sa quote-part dans les bénéfices, et sur sa quote-part d’une plus-value en cas de cession d’un immeuble par la SCI. agence immobiliere nord
L’article 1832 du Code Civil indique qu’une SCI est un groupement « de deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter ». agence immobiliere nord
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