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Imposition des revenus fonciers

De manière générale, les revenus engendrés par la location d’immeubles sont imposables au titre des revenus fonciers (cependant il existe des exceptions, tel que BIC, BNC, BA…), immobilier locatif lille
selon le régime de droit commun ou le régime « micro-foncier ». immobilier locatif lille
Les revenus imposables sont ceux engendrés par la location non meublée d’immeubles, immobilier locatif lille
perçus par un membre du foyer fiscal en qualité de propriétaire, copropriétaire ou usufruitier, ou membre de SCI/SCPI. immobilier locatif lille

Régime normal: immobilier locatif lille
Le revenu imposable est celui dit « foncier net » (c'est-à-dire le revenu brut diminué des charges déductibles)
Revenu brut foncier : immobilier locatif lille
Loyers et fermages, Recettes diverses et exceptionnelles : immobilier locatif lille

  • Pas-de-porte, indemnité de résiliation de bail versée par le locataire etc… immobilier locatif lille
  • Subventions et indemnités : indemnités d’assurance, subvention de l’ANA etc… immobilier locatif lille

Charges déductibles : immobilier locatif lille

  • dépenses liées à l’entretien immobilier locatif lille
  • dépenses liées à l’amélioration ou aux réparations immobilier locatif lille
  • les primes d’assurance immobilier locatif lille
  • intérêts des emprunts contractés pour l’acquisition immobilier locatif lille
  • la réparation immobilier locatif lille
  • la construction immobilier locatif lille
  • taxes foncières immobilier locatif lille
  • taxes locales annexes etc..immobilier locatif lille

Régime micro-foncier: immobilier locatif lille
Sauf en cas d'option du contribuable, le régime micro-foncier s'applique de façon automatique lorsque le revenu brut foncier hors TVA du foyer fiscal n'excède pas 15 000 e /an. immobilier locatif lille
Le calcul du revenu net imposable est de 70% multiplié par le revenu brut foncier. immobilier locatif lille

Source: http://www.diagnostic-expertise.com/defiscalisation/actualite-defiscalisation-loi-demessine-c-est-fini-3132.php

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