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Samedi sur rendez-vous
Location meublé lille - Simple, souple et avantageuse
Une location meublée représente moins de contraintes légales, une fiscalité nettement avantageuse… location meublé lille
Comme toute location, la location meublée est régie par la loi. location meublé lille
Avant de louer en meublé, nous vous informons sur certaines dispositions à connaître : location meublé lille
La notion de "location meublée":
Considérez que le logement satisfait à ces conditions quand aucun apport extérieur de meuble n'est nécessaire :
- Présence de chaises, table, lit, vaisselle location meublé lille
- Présence, également, des appareils électroménagers indispensables : réfrigérateur, cuisinière… location meublé lille
Un logement peut aussi être considéré comme meublé par un simple accord entre le bailleur et le propriétaire. location meublé lille
Dans cette hypothèse, il n'a pas besoin d'être équipé et échappe à la législation plus contraignante des logements nus.
Si le locataire décide de changer les meubles ou d'en ajouter, le logement ne perd en rien son statut de location meublée. location meublé lille
- Le bail
Tous les logements destinés à être la résidence principale d'un locataire nécessitent désormais la signature d'un bail. Il n'est pas obligatoirement signé chez un notaire. Vous avez la possibilité de l'établir sous seing privé, ou avec l'aide d'un professionnel. location meublé lille
Pour le délais de congé : le propriétaire doit avertir le locataire 3 mois avant la fin du bail. location meublé lille
S'il souhaite modifier les conditions de location, il doit aussi respecter ces 3 mois et attendre l'accord du locataire. Le locataire, quant à lui, peut résilier le contrat à tout moment, en respectant un préavis de 1 mois.
- Le loyer
Il est fixé librement entre les deux parties. Vous avez le choix de garder le même loyer durant toute la durée du bail, ou de le réviser, selon des modalités précises. location meublé lille
Cette augmentation ne doit cependant pas excéder celle entraînée par l'indice de référence des loyers. Le mode et la date de paiement sont également fixés librement. location meublé lille
- Les diagnostics à effectuer
La réglementation oblige à annexer plusieurs documents au contrat de bail :- État des risques naturels et technologiques, si le logement est situé dans une zone à risque (se renseigner à la mairie, ou dans votre ADIL.
- Diagnostic de performance énergétique
- un constat de risque d'exposition au plomb
- Des obligations de part et d'autre
Le propriétaire doit offrir au locataire un logement décent : respecter de nombreuses normes, des réseaux de gaz et électricité jusqu'aux dimensions du balcon, garde-corps, fenêtres… location meublé lille
Il doit également effectuer l'entretien nécessaire pour que l'usage du logement soit conforme à celui défini dans le contrat. Il doit protéger le locataire de tous les défauts qui l'empêcheraient de jouir normalement du bien.
Le locataire doit :
Payer loyers et charges dans les conditions définies par le contrat. location meublé lille
Respecter la destination du logement (c'est-à-dire son utilisation : lieu de vie, de travail…).location meublé lille
N'entraîner aucune dégradation du logement, sauf s'il peut prouver qu'elles sont dues à une usure normale du bien, à un cas de force majeure, ou à une tierce personne qu'il n'a pas fait pénétrer chez lui.
- Fiscalité d'une location meublée
La fiscalité s'appliquant aux locations meublées attire de nombreux loueurs. Les revenus tirés d'une location meublée ne viendront pas gonfler vos revenus fonciers, mais s'inscriront dans les BIC (Bénéfices industriels et commerciaux). location meublé lille
Ce régime permet au propriétaire de bénéficier d'un abattement de 71% sur ses revenus locatifs, abattement censé couvrir toutes les charges déductibles qu'il aurait engagées. Ceci est possible tant que vos revenus locatifs n'excèdent pas 76.300 €. location meublé lille
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