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Investissement locatif : nouveau tour de vis pour l'avantage fiscal scellier


La réduction d'impôt va être ramenée à 14 % du prix d'acquisition, au plus tard en 2013. achat T2 lille
Elle s'élèvera encore à 22 % pour les propriétaires acceptant de louer leur bien à des loyers modérés.
Le dispositif est confirmé pour une longue durée. achat T2 lille

Très coûteux pour l'Etat, l'avantage fiscal offert aux ménages qui achètent un logement neuf pour le mettre en location pendant au moins neuf ans (dispositif Scellier) va être encore réduit au cours des deux prochaines années. achat T2 lille

La réduction d'impôt, qui s'élève actuellement à 22 % pour les logements « verts » - soit la quasitotalité de ceux mis en vente aujourd'hui -était annoncée à 18 % l'an prochain. achat T2 lille
Mais le gouvernement a décidé de réduire la voilure plus rapidement que prévu, en appliquant un nouveau coup de rabot, soit une réduction d'impôt correspondant à 16 % du prix d'acquisition. achat T2 lille

Et ce n'est pas fini : l'aide fiscale sera encore réduite en 2013, à hauteur de 14 %. achat T2 lille
Bercy espère même imposer ce taux dès l'an prochain, sans garantie d'être suivi par Matignon. achat T2 lille
C'est un nouveau coup dur pour les investisseurs, auxquels le gouvernement vient d'infliger une taxation accrue des plus-values immobilières.
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Ce choix, imposé par la dégradation des comptes publics, doit permettre de réduire de moitié le coût du dispositif (de 2,3 à 1,2 milliard d'euros de coûts cumulés pour les investissements réalisés sur une année). achat T2 lille
Après trois années particulièrement avantageuses, le dispositif retrouvera un attrait à peu près identique à celui des précédents (Robien, Borloo, etc.). achat T2 lille


Certains avantages préservés achat T2 lille

Un coup de pouce supplémentaire continuera d'être donné au tiers de ménages acceptant de louer leurs biens à des prix inférieurs au marché, en les réservant à des ménages peu aisés (investissement « intermédiaire »). achat T2 lille
Pour eux, l'avantage fiscal s'élèvera encore à 22 % du prix d'acquisition, et ce jusqu'en 2017, promet le gouvernement.

Les promoteurs peuvent s'émouvoir de cette instabilité juridique -le dispositif a été réformé chaque année depuis sa création -, mais ils ont échappé au pire : le Scellier, qui assure la vente de quelque 50.000 logements chaque année, devait normalement s'éteindre au 1 er janvier 2013. achat T2 lille
En réduisant l'avantage fiscal, le gouvernement s'engage aussi à maintenir les taux inchangés jusqu'en 2017 - une promesse qui n'a cependant que peu de valeur à la veille de l'élection présidentielle. achat T2 lille

Le gouvernement estime qu'on ne peut pas supprimer brutalement le soutien à l'investissement locatif - sous perfusion depuis 1984 -, sous peine de stopper la construction de logements et de détruire des milliers d'emplois. achat T2 lille
« Les prix d'acquisition (doublement en 15 ans) augmentent de façon beaucoup plus soutenue que le prix des loyers.
En conséquence, le rendement d'un investissement locatif sans avantage fiscal serait insuffisant et une partie des contribuables renonceraient à réaliser un tel investissement », estimait le rapporteur du budget à l'Assemblée, Gilles Carrez, dans un rapport publié cet été. La corrélation entre l'avantage fiscal et le nombre de logements construits est directe, estime-t-il : le nombre de logements neufs a doublé en 2009 grâce à l'instauration du Scellier.
Et sa limitation en début d'année a déjà réduit de 17 % le nombre de ventes au premier trimestre. achat T2 lille

Source:
Article extrait de lesechos.com
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