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Impot locaux lille
Taxe d’habitation et Taxe Fonciere
Les impôts locaux (taxe d’habitation et foncière) concernent tout contribuable, locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit habitant un logement en France. impot locaux lille
Voici les caractéristiques de chacune des taxes : impot locaux lille
La taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public : impot locaux lille
Elle est annuelle et est déterminée par rapport à votre situation au 1er janvier de l’année. impot locaux lille
Elle est calculée sur votre habitation principale et éventuellement sur votre résidence secondaire. impot locaux lille
Pour les locataire ou propriétaires. impot locaux lille
Même si vous déménagez en cours d’année, comme la taxe est annuelle, vous devez vous en acquitter pour les 12 mois. impot locaux lille
Certaines personnes, aux revenus modestes, peuvent être exonérées de la taxe d’habitation. impot locaux lille
La contribution à l’audiovisuel public est également annuelle. impot locaux lille
Vous devez la payer uniquement si vous est imposable à la taxe d’habitation et si vous possédez un ou plusieurs téléviseurs. impot locaux lille
Une seule redevance par foyer fiscal est due, quelque soit le nombre d’appareils. impot locaux lille
En 2011 elle s’élevait à 123€ en métropole et 79€ dans les DOM. impot locaux lille
La taxe foncière : impot locaux lille
Elle est encaissée par les communes, les intercommunalités et parfois les départements et régions. impot locaux lille
Comme pour la taxe d’habitation, elle sert à entretenir les équipements collectifs (terrains de sport …), payer les services rendus à la population et rémunérer les fonctionnaires. impot locaux lille
Elle est annuelle, est payées par le propriétaire. impot locaux lille
Est imposable, toute construction autre que les bâtiments ruraux et les constructions proches de sites dangereux.
Il est possible d’être exonéré de taxe foncière selon certains critères d’âge, de revenus ou si le logement destiné à la location est inoccupé. impot locaux lille
Le montant se calcul en multipliant le revenu cadastrale diminué d’un abattement de 50%, loyer annuel théorique du bien si il était en location, au taux fixé par votre collectivité territoriale. impot locaux lille
L’argent est collecté par l’Etat mais ce sont les collectivités qui bénéficient de ces impôts locaux. impot locaux lille
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