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L'Indice de Référence des Loyers (IRL)
L’indice de référence des loyers est publié de façon annuelle par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques). louer appartement lille
Créé pour limiter la hausse excessive des loyers en France, il concerne les logements soumis à la loi du 6 Juillet 1989 et les locations meublées. louer appartement lille
Chaque année, il sert de base à la révision des loyers par les propriétaires. louer appartement lille
Ceux-ci ne peuvent dépasser l’IRL défini par l’INSEE. louer appartement lille
La réévaluation du loyer par le propriétaire n’est pas obligatoire. louer appartement lille
Mais s’il y a une révision du loyer, elle doit se faire à la date anniversaire de la signature du bail ou à la date indiquée sur celui-ci. louer appartement lille
Bien que la réévaluation ne puisse se faire qu’une fois par an, un nouvel indice est publié chaque trimestre :
Les indices sont disponibles sur le site de l’INSEE. louer appartement lille
Mais ils sont également relayés par la presse. louer appartement lille
Lequel s’applique à vous ? louer appartement lille
Vous devez suivre l’indice publié lors de la date de révision du loyer défini par votre contrat. louer appartement lille
Ou à défaut, lors de la date anniversaire de votre contrat. louer appartement lille
Comment calculer le nouveau loyer ? louer appartement lille Montant de l’ancien loyer X IRL du loyer concerné
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IRL de l’année précédente (qui a défini le montant du loyer actuel)
Attention, il ne faut pas confondre la révision du loyer avec la majoration de celui-ci lors de la réalisation de travaux d’amélioration par le propriétaire. louer appartement lille
Ni avec l’augmentation réalisée lors du renouvellement du bail, lorsque le loyer était sous-évalué par rapport aux autres logements comparables. louer appartement lille
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