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Fiscalité des logements économes
La fiscalité des logements économes en énergie
Les initiatives visant à soutenir les démarches écologiques s’intensifient en 2011, en effet, plusieurs dispositifs de défiscalisation, d’incitation et autres aides ont été créés ou affinés afin d’encourager les français à investir dans des logements à basse consommation énergétique. bbc lille
Intérêts d’emprunt et crédit d’impôt bbc lille
Le législateur souhaite encourager l’acquisition ou la construction de biens immobiliers labélisés BBC, ainsi, sous certaines conditions l’acquéreur peut bénéficier d’un taux de 40% de crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt pendant 7 ans. bbc lille
Crédits d’impôts : bbc lille
En investissant dans des équipements ou matériaux particuliers (liste à découvrir dans le Code Général des Impôts), un propriétaire (ou locataire, usufruitier, occupant à titre gratuit et même) peut prétendre à une réduction d’impôt sur le revenu de 25 à 50% des dépenses engagées TTC jusqu’au 31 décembre 2012 (hors coût de la main d’œuvre). bbc lille
Le montant est remboursable s’il excède le montant dû. bbc lille
Les dépenses sont plafonnées à 8000e pour une personne et à 16000e pour un couple, par période de 5 ans. bbc lille
Livret développement durable bbc lille
Le livret développement durable remplace le Codevi, avec un plafond de 6000e. bbc lille
Les fonds peuvent servir au support d’une demande de prêt concernant des travaux d’optimisation énergétique pour des logements anciens. bbc lille
Eco-PTZ (prêt à taux zéro « écologique ») bbc lille
Ce prêt intervient dans le financement de travaux destinés à améliorer les conditions énergétiques d’une habitation, à l’inverse des crédits d’impôts, il couvre les frais d’installation. bbc lille
Ce prêt est accessible aux propriétaires occupant leur logement, aux copropriétaires, aux bailleurs et aux sociétés civiles si l’habitation est destinée à la résidence principale et a été construite avant le 1er janvier 1990. bbc lille
Eco-subvention bbc lille
Pour les propriétaires de logements de plus de 15 ans, et aux revenus modestes, l’Anah (Agence Nationale de L’Habitat) propose une aide au financement de travaux, qui peut couvrir de 20 à 35% du montant des travaux (pour un coût limité à la tranche 1500/13000e). bbc lille
Le propriétaire à l’obligation d’occuper le logement pendant 6 ans au minimum après la fin des travaux. bbc lille
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