Groupe TMC Finance : Achat, Vente, Location Appartement et Maison
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Samedi sur rendez-vous
Frais agence lille - Frais de comission
En tant qu’acheteur, en plus du prix de la maison ou de l'appartement, vous devez payer les frais dits "de notaire", ainsi que, dans certains cas, la commission d'intermédiaire.
La commission d'intermédiaire:
- Le mandat
Souvent, en tant qu'acheteur vous préférez confier un "mandat" à un intermédiaire chargé de chercher les acheteurs potentiels et de conclure la transaction. frais agence lille
Un acheteur peut aussi charger un intermédiaire de trouver un logement. Le mandat doit mentionner l'objet du contrat, sa durée, les conditions de résiliation et de rémunération de l'intermédiaire. frais agence lille
Dans le cas d’un mandat "exclusif", le recours à cet intermédiaire est obligatoire : le vendeur ne peut pas conclure directement la transaction de son côté, même s'il trouve lui-même l'acheteur. frais agence lille
Il ne peut pas non plus confier la vente à un autre intermédiaire. frais agence lille
La durée maximale de ce type de mandat est fixée à trois mois, au terme desquels le vendeur peut le dénoncer par lettre recommandée avec AR, avec un préavis de quinze jours. frais agence lilleDans le cas d’un mandat "simple", le vendeur peut conclure lui-même la transaction ou confier un autre mandat simple à un autre intermédiaire. En général, le contrat prévoit alors une durée de trois à six mois pendant lesquels le vendeur ne peut révoquer le mandat. frais agence lille
Souvent un acheteur potentiel qui visite un bien avec un intermédiaire doit signer un "bon de visite" par lequel il s'engage à recourir aux services de ce dernier pour acheter le bien. Si l'acheteur conclut ensuite la transaction avec un autre intermédiaire ou avec le vendeur, l'intermédiaire initial peut théoriquement engager une action en justice et obtenir des dommages-intérêts, à condition de prouver que son intervention a été déterminante.
- Le montant de la commission :
Quand l'intermédiaire est un agent immobilier, le montant de la commission est librement fixé par accord entre les deux parties. frais agence lille
Quand l'intermédiaire est un notaire-négociateur, le montant de la commission est fixé par la réglementation.
En général, la commission est payée lors de la signature de l'acte authentique. frais agence lille
Sur le plan fiscal, il vaut mieux que le mandat mette la commission à la charge de l'acquéreur qui doit la payer directement à l'intermédiaire. frais agence lille
Dans le cas contraire, elle ferait partie intégrante du prix de vente et l'acquéreur devrait payer des droits d'enregistrement sur le montant de cette commission. frais agence lille
Plus d'informations sur les frais de notaire
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