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Plus values immobilières : La reforme définitivement adoptée
La nouvelle taxation des plus-values immobilières vient d’être avalisée par la Chambre haute. Les sénateurs ont en effet voté sans le modifier le texte adopté par l’Assemblée nationale. achat t2 lille
La réforme s'appliquera aux actes de vente signés après le 1er février prochain - au grand dam des professionnels de l'immobilier. achat t2 lille
Le Sénat n’a rien trouvé à redire au texte qui lui était soumis. achat t2 lille
La nouvelle taxation au titre des plus-values réalisées au moment de la cession d’une résidence secondaire, d’un logement vide, d’un bien locatif ou encore d’un terrain constructible, se fera au taux de 32,5 %, au lieu de 31,3 % actuellement. achat t2 lille
La mesure entrera en vigueur au 1er février 2012, et s'appliquera aux actes de vente signés à compter de cette date.
Exonération après 30 ans au lieu de 15 achat t2 lille
L’abattement annuel opéré après 5 ans de détention du bien est maintenu. achat t2 lille
Mais contrairement au régime actuel - qui est de 10 % -, celui-ci devient dégressif, pour aboutir en pratique à une exonération totale de taxation au bout de 30 ans, au lieu de 15 ans. achat t2 lille
Dans le détail, l’abattement sera de 2 % par an entre la sixième et la seizième année de détention, de 4 % à compter de la dix-septième année, et de 8 % chaque année après vingt-quatre ans. achat t2 lille
Une réforme « light » achat t2 lille
Cette mouture est moins sévère que ce que prévoyait le gouvernement initialement, qui souhaitait la suppression pure et dure de l’exonération, quelle que soit la durée de détention. achat t2 lille
A noter que le nouveau texte de loi n’aura pas à être soumis au vote de la Commission mixte paritaire, car adopté dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale. achat t2 lille
Il devrait être proclamé directement par le Président de la République. achat t2 lille
Des professionnels catastrophés... achat t2 lille
La nouvelle de ce vote n’est pas du goût des représentants du monde de l’immobilier, guère rassurés par l'allègement du texte. achat t2 lille
Ce matin, en marge de la présentation de leur dernière note de conjoncture trimestrielle, les Notaires de Paris-Île-de-France ont indiqué que l’annonce même du durcissement de la taxation des plus-values immobilières avait suscité « de vives inquiétudes » chez les propriétaires, induisant le retrait immédiat de « nombreux projets de vente ».achat t2 lille
Dans un entretien à LaVieImmo.com, Thierry Delesalle, président de la Commission de conjoncture immobilière de la Chambre, allait pénaliser « l’ensemble du marché immobilier. achat t2 lille
Parce qu’elle s’applique […] aux plus-values issues de la vente de résidences secondaires, [mais également] de la vente de biens locatifs [et] de terrains constructibles, déjà soumis à une fiscalité locale lourde ». achat t2 lille
Même son de cloche à l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), dont le président, Jean Perrin, n’hésite pas à prédire des conséquences « catastrophiques » pour le marché, soumis à « un risque réel et durable de blocage ».
Article extrait de lavieimmo.com
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