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"En 2011, l'ensemble de la fiscalité du patrimoine sera changé"

Article extrait de www.lavieimmo.com publié le 02/11/2010. patrimoine immobilier lille

Guillaume Fonteneau est Conseil en gestion de patrimoine indépendant au sein du cabinet qui porte son nom.
Pour LaVieImmo.com, il revient sur la réforme prochaine de la fiscalité du patrimoine en France, qui fera face l'année prochaine à « un revirement total ». patrimoine immobilier lille
L'occasion pour l'expert de rappeler certaines règles fondamentales pour un investissement immobilier éclairé. patrimoine immobilier lille

Où en sont actuellement les débats sur la fiscalité du patrimoine ? patrimoine immobilier lille

Guillaume Fonteneau: patrimoine immobilier lille
L’Assemblée est actuellement en pleine discussion sur le Projet de loi de finances 2011 et sur le Projet de loi sur le financement de la sécurité sociale (PLFSS). patrimoine immobilier lille
Les députés ont considérablement avancé sur le rehaussement du taux forfaitaire d’imposition des plus-values immobilières, les prélèvements sociaux, les niches fiscales ou encore l’ISF et le bouclier fiscal. patrimoine immobilier lille
Globalement, les choses ne vont pas dans le bon sens pour la fiscalité du patrimoine, qui risque dans l’ensemble de subir une taxation de plus en plus forte. patrimoine immobilier lille

Que va-t-il se passer pour les plus-values immobilières ? patrimoine immobilier lille

Guillaume Fonteneau: patrimoine immobilier lille
Pour l’heure, il est prévu que leur taux forfaitaire passe de 16 à 19 %. patrimoine immobilier lille
Ce n’est pas anodin, mais cela aurait pu être plus grave : Jérôme Cahuzac [président de la commission des finances, NDLR] proposait tout simplement de supprimer l’abattement annuel de 10 % après les cinq années de détention du bien. Ce qui n’a pas été retenu pour cette année, mais la mesure pourrait bien se retrouver au programme l’année prochaine. patrimoine immobilier lille
M. Borloo évoque aujourd’hui un futur « Grenelle de la fiscalité », ce qui aboutira à coup sûr sur un alourdissement de la fiscalité du patrimoine. patrimoine immobilier lille
Les prélèvements sociaux, qui rentrent dans l’assiette de la taxation des plus-values de cessions immobilières à titre onéreux, passeront à 12,3 % au premier janvier 2011, alors qu’ils sont actuellement à 12,1 %. patrimoine immobilier lille
Je considère qu’il s’agit d’une remontée « symbolique », car il était question qu’ils soient relevés de 5 points, pour atteindre les 17 %. patrimoine immobilier lille
On en reste donc pour le moment à une fiscalité forfaitaire des plus-values de 19 %, et des prélèvements sociaux de 12,3 %. patrimoine immobilier lille

Quid de l’ISF et du bouclier fiscal ? patrimoine immobilier lille

Guillaume Fonteneau: patrimoine immobilier lille
Le ministre du Budget a reculé l’échéance « pour mieux sauter ». patrimoine immobilier lille
La réforme de ces deux mesures phares de la fiscalité du patrimoine n’interviendra que l’année prochaine.
La voie entreprise est celle d’une synthèse, avec un nouvel axe : au lieu de fiscaliser plus fortement les plus riches, on fiscalisera tout le monde, mais dans une moindre mesure. patrimoine immobilier lille
C’est un revirement total qui est en train de se mettre en place. patrimoine immobilier lille
Depuis 2007 avec la loi TEPA et l’instauration du paquet fiscal, on assistait à des exonérations énormes.
Avec la réforme de l’ISF, l’idée est de taxer le patrimoine dit « inutile », et de favoriser celui dit « utile ».
La volonté d’affecter les ressources au financement des petites et moyennes entreprises (PME) entre dans ce cadre.

On assiste à un revirement à 180 degrés de la politique fiscale… patrimoine immobilier lille

Guillaume Fonteneau: patrimoine immobilier lille
Oui, mais c’est la force de cette matière que de s’adapter à la conjoncture. patrimoine immobilier lille
Il va falloir faire passer le message suivant, en ce qui concerne l’immobilier : il devient intéressant de détenir le bien pour les revenus qu’il dégage et pas pour les plus-values que celui-ci engendre. patrimoine immobilier lille
Une question très importante pour la gestion de patrimoine concerne le choix de l’imposition - l’impôt sur le revenu (IR) ou sur les sociétés (IS). patrimoine immobilier lille
L’IR est défavorable à la taxation des revenus fonciers. En cas de revente, il devient toutefois plus intéressant.
A l’inverse, l’IS, au taux de 33,3 %, est favorable à la taxation des revenus fonciers, mais lors de la cession, ce taux est beaucoup trop important pour profiter pleinement des plus-values immobilières qu’elle dégage. patrimoine immobilier lille
Cette tendance ne sera bientôt plus d’actualité ; la réforme invite à une nouvelle réflexion sur la matière, à envisager de nouvelles stratégies. patrimoine immobilier lille

Que conseillez-vous aux particuliers pour optimiser leurs transactions ? patrimoine immobilier lille

Guillaume Fonteneau: patrimoine immobilier lille
Au particulier qui souhaite revendre sa résidence secondaire, je conseille de trouver acquéreur rapidement et de signer l’acte avant le 31 décembre prochain, date à laquelle le taux d’imposition changera en vertu du nouveau budget pour 2011. patrimoine immobilier lille
Il ne faut pas non plus négliger le pouvoir d’une remise de prix sur le bien, qui peut s’avérer inférieure au montant de l’imposition des plus-values. patrimoine immobilier lille
Mais l’immobilier doit se penser avant tout sur du long terme : un investissement bien placé est plus important que le seul régime fiscal du bien. patrimoine immobilier lille
Cela est surtout valable pour l’ancien, qui génère des revenus importants, bien que son imposition soit plus élevée.
Par exemple, là où les revenus locatifs tirés de la défiscalisation Scellier permettent 4 %, les revenus tirés de la location dans l’ancien peuvent aller jusqu’à 8,5 ou 9 %, en dépit de cette imposition. patrimoine immobilier lille
Pour l’investissement locatif dans le neuf, type Scellier, il paraissait nécessaire d’assainir les choses.
La diminution de la réduction d’impôt peut être vue comme une bonne chose, qui permettrait de changer certaines mentalités, car aujourd’hui les investisseurs n’achètent pas un bien, mais une réduction d’impôt. patrimoine immobilier lille

Source: http://immobilier.nouvelobs.com/actualites/statistiques/20101105.CHA9869/le_marche_immobilier_redemarre_mais_pas_partout.html

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