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Scellier : la fin du dispositif en 2012 adoptée par l'Assemblée Nationale
Le dispositif d'investissement locatif défiscalisant Scellier se terminera en 2012 en France et dans les DOM-TOM.
L'assemblée Nationale a adopté hier la suppression du dispositif d'investissement locatif Scellier à fin 2012. La suppression de cette niche fiscale avait été annoncée par François Fillon la semaine dernière, dans le cadre du plan d'austérité II. scellier lille
Initialement, la défiscalisation Scellier devait perdurer jusqu'au 31 décembre 2015 en métropole et jusqu'au 31 décembre 2017 dans les départements d'Outre-mer. scellier lille
La mesure est redoutée par les professionnels de l'immobilier neuf, la FPI (Fédérations des promoteurs immobiliers) faisant état d'un secteur en recul, avec des ventes et des prix en baisse. L'an dernier, les investisseurs s'étaient arrogés environ les deux tiers des ventes de logements neufs. scellier lille
Le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), a prévenu que « ce saut dans l'inconnu va nous réserver des lendemains très difficiles » et a pris «le pari qu'en 2013 devant l'effondrement massif de la construction, on sera obligé de remettre en place dans la précipitation des dispositifs » de soutien, ce qu'anticipent déjà certains professionnels.
La ministre du Budget, Valérie Pécresse, a répondu que c'était l'«occasion de repenser une politique du logement sur des fondements un peu différents » et qu'« il faudra le faire d'urgence ». scellier lille
Ceux qui envisageaient d'investir cette année, pour profiter de l'avantage fiscal avant sa réduction annoncée de 22 % à 13 % l'an prochain, pourraient cependant bénéficier d'un délai supplémentaire : un amendement déposé par Gilles Carrez a lui aussi été adopté hier. scellier lille
Celui-ci prévoit d'étendre le bénéfice du taux de 22 % au-delà du 31 décembre 2011, à tous les contribuables qui ont pris avant cette date l'engagement de réaliser un investissement immobilier. scellier lille
Ce qui « peut prendre la forme d'une réservation, à condition qu'elle soit enregistrée chez un notaire ou au service des impôts avant le 31 décembre 2011 et que l'acte authentique soit passé au plus tard le 31 mars 2012 », précise l'amendement.
Par ailleurs, le délai d'achèvement des logements bénéficiant de l'avantage fiscal sera porté de 24 à 30 mois pour des logements acquis en l'état futur d'achèvement, souvent des logements collectifs. scellier lille
V.G.
Source: Nouvelobs.com, article du 15/11/2011, auteur V.G.
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