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Immobilier Lille - Révision des loyers :
ce que votre propriétaire peut vous demander


Comme à chaque trimestre, l'indice de référence des loyers (IRL) vient d'être publié. Tous les propriétaires peuvent donc augmenter leurs loyers. Encore faut-il prévoir certaines clauses dans le bail et appliquer la bonne formule. vente appartement lille

Prévoir une clause de révision dans le bail : vente appartement lille

Votre contrat de location (que votre appartement soit vide ou meublé) doit impérativement intégrer une clause de révision. vente appartement lille
A défaut, vous ne pourrez pas augmenter votre loyer chaque année. vente appartement lille

Cette clause permet notamment de fixer le cadre de la révision. Selon la loi, le loyer peut être rehaussé chaque année à la date anniversaire du bail… à moins d'avoir prévu expressément une autre date dans le contrat. vente appartement lille

En théorie, l'indice de révision des loyers (IRL) à prendre en compte par le bailleur est le dernier publié à la date de la signature du contrat. vente appartement lille
Et ce, quelle que soit l'année d'entrée du locataire dans l'appartement. vente appartement lille
Mais le propriétaire peut se référer chaque année à un indice différent (par exemple prendre en compte l'IRL du premier trimestre au lieu de celui du quatrième trimestre pour un bail signé au premier trimestre), à condition de l'avoir écrit noir sur blanc. vente appartement lille

Comment augmenter le bail ? vente appartement lille

Prenons le cas d'un contrat de location signé le 16 janvier 2011 et intégrant une clause de révision classique : vente appartement lille
Le propriétaire peut donc réviser son loyer dès aujourd'hui en prenant en compte le dernier IRL publié, c'est à dire celui du 4ème trimestre 2011 (soit 121,68 en hausse de 2,11% sur un an). vente appartement lille

Il doit appliquer la formule suivante : vente appartement lille

Montant du loyer actuel x (le dernier indice de révision divisé par l'indice de révision du même trimestre un an plus tôt) = Montant du nouveau loyer vente appartement lille

Soit pour un loyer de 800 euros : 800 x (121,68 / 119,17) = 817 euros. vente appartement lille

Que faire en cas d'oubli ? vente appartement lille

Si vous ne révisez pas votre loyer cette année, vous pourrez appliquer cette augmentation de façon rétroactive au cours des cinq prochaines années. vente appartement lille


Source:
Article extrait de capital.fr

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