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La politique foncière de Lille Métropole

Article extrait de www.lillemetropole.fr achat maison lille

Le service Politiques foncières de Lille Métropole exerce une triple mission d'opérateur foncier, de gestionnaire immobilier et de commercialisateur. achat maison lille

Opérateur foncier, car il peut tout d'abord réaliser des acquisitions de terrain afin de mettre en oeuvre la politique communautaire en matière d'habitat, de développement économique ou de sauvegarde des espaces naturels. Lille Métropole dispose pour cela d'un droit de péremption urbain (DPU), à savoir une priorité d'achat sur toutes les zones urbaines et à urbaniser de la métropole, ainsi que sur les ZAC et les secteurs sauvegardés. achat maison lille

Sur les territoires non soumis à la DPU, elle peut obtenir une priorité d'acquisition en y créant une zone d'aménagement différée (ZAD). A titre d'exemple la réalisation des parcs de la Deûle, de la Marque et d'Halluin a nécessité la création de ZAD sur un territoire de 2400 ha. achat maison lille

Dernier outil dont Lille Métropole dispose pour acquérir des terrains : l'expropriation pour cause d'utilité publique. achat maison lille

Lille Métropole est aussi gestionnaire immobilier, dans la mesure où elle gère des mises à disposition d'immeubles et où elle participe à la gestion de huit copropriétés. achat maison lille

Enfin, Lille Métropole est commercialisateur, car elle cède des parcelles qui ne sont plus jugées utiles aux projets communautaires ou qui, après avoir été aménagées, sont revendues à des investisseurs privés. achat maison lille

Trois grandes procédures d'aménagement achat maison lille

Les Zones d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) achat maison lille
Zones à l'intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation (communauté urbaine, chambre de commerce et d'industrie) décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains, notamment de ceux qu'éventuellement cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés. achat maison lille

Les Programmes d'Aménagement d'Ensemble (P.A.E.) achat maison lille
Dans les secteurs où LMCU approuve un "programme d'aménagement d'ensemble" (P.A.E.), la taxe locale d'équipement (T.L.E.) est supprimée. achat maison lille
Il est mis à la charge des constructeurs et lotisseurs tout ou partie du coût des équipements publics réalisés pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans le secteur. achat maison lille

Lotissements - Opérations groupées achat maison lille
Il y a lotissement dès lors que sont créés sur moins de dix ans au moins trois lots (ou cinq par partage successoral) à bâtir. achat maison lille
Il ne faut pas confondre "le lotissement", qui consiste à équiper un terrain, le découper et vendre ou louer des lots à bâtir par les acquéreurs, et "l'opération groupée", qui consiste à équiper un terrain, bâtir un ensemble de constructions, découper en parcelles et vendre celles-ci bâties. achat maison lille

Source: www.lillemetropole.fr

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