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Immobilier : les nouvelles règles du prêt à taux zéro

Article extrait de capital.fr publié le 09/01/2012. vente maison lille

Depuis le 1er janvier, cette aide à l'achat est limitée aux primo-accédants réalisant une opération dans le neuf et aux locataires du parc HLM qui font l'acquisition de leur logement social. vente maison lille

Pour bénéficier de cette aide, les acheteurs devront désormais respecter des plafonds de revenus variables selon les régions et le nombre de personnes destinées à occuper le logement : vente maison lille
le revenu fiscal de référence ne devra pas, par exemple, pdépasser 60.900 euros pour un couple d'acheteurs à Paris et 42.700 euros pour un couple dans une agglomération de plus 250.000 habitants. vente maison lille

Chaque prêt accordé sera remboursable sur une période de 25 ans maximum. vente maison lille
Le montant sera aussi limité : il ne pourra pas dépasser 38% du prix de l'achat pour un logement neuf labélisé basse consommation énergétique et 10% du prix d'un appartement HLM, le tout dans la limite de plafonds qui viennent d'être fixés par décret. vente maison lille

Les plafonds de ressources du nouveau prêt à taux zéro : vente maison lille

Nombre d'occupants	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	43.500 euros	30.500 euros	26.500 euros	26.500 euros
2	60.900 euros	42.700 euros	37.100 euros	37.100 euros
3	73.950 euros	51.850 euros	45.050 euros	45.050 euros
4	87.000 euros	61.000 euros	53.000 euros	53.000 euros
5	100.050 euros	70.100 euros	60.950 euros	60.950 euros
6	113.100 euros	79.300 euros	68.900 euros	68.900 euros
7	126.150 euros	88.450 euros	76.850 euros	76.850 euros
8 et +	139.200 euros	97.600 euros	84.800 euros	84.800 euros

Le prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement neuf BBC : vente maison lille
Zone A : Paris et agglomération parisienne vente maison lille
38% du montant de l'acquisition dans la limite de… vente maison lille
156.000 pour une personne vente maison lille
218.000 pour deux personnes vente maison lille
265.000 pour trois personnes vente maison lille
312.000 pour quatre personnes vente maison lille
359.000 pour cinq personnes et plus vente maison lille

Zone B1 : agglomérations de plus de 250.000 habitants vente maison lille
33% du montant de l'acquisition dans la limite de… vente maison lille
117.000 pour une personne vente maison lille
164.000 pour deux personnes vente maison lille
199.000 pour trois personnes vente maison lille
234.000 pour quatre personnes vente maison lille
269.000 pour cinq personnes et plus vente maison lille

Zone B2 : communes de plus de 50 000 et de moins de 250 000 habitants vente maison lille
29% du montant de l'acquisition dans la limite de… vente maison lille
86.000 pour une personne vente maison lille
120.000 pour deux personnes vente maison lille
146.000 pour trois personnes vente maison lille
172.000 pour quatre personnes vente maison lille
198.000 pour cinq personnes et plus vente maison lille

Zone C : reste du territoire vente maison lille
24% du montant de l'acquisition dans la limite de… vente maison lille
79.000 pour une personne vente maison lille
111.000 pour deux personnes vente maison lille
134.000 pour trois personnes vente maison lille
158.000 pour quatre personnes< vente maison lillebr /> 182.000 pour cinq personnes et plus vente maison lille

Le prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement neuf non BBC :
Zone A : Paris et agglomération parisienne vente maison lille
26% du montant de l'acquisition dans la limite de… vente maison lille
156.000 pour une personne vente maison lille
218.000 pour deux personnes vente maison lille
265.000 pour trois personnes vente maison lille
312.000 pour quatre personnes vente maison lille
359.000 pour cinq personnes et plus vente maison lille

Zone B1 : agglomérations de plus de 250.000 habitants vente maison lille
21% du montant de l'acquisition dans la limite de… vente maison lille
117.000 pour une personne vente maison lille
164.000 pour deux personnes vente maison lille
199.000 pour trois personnes vente maison lille
234.000 pour quatre personnes vente maison lille
269.000 pour cinq personnes et plus vente maison lille

Zone B2 : communes de plus de 50 000 et de moins de 250 000 habitants vente maison lille
16% du montant de l'acquisition dans la limite de… vente maison lille
86.000 pour une personne vente maison lille
120.000 pour deux personnes vente maison lille
146.000 pour trois personnes vente maison lille
172.000 pour quatre personnes
198.000 pour cinq personnes et plus vente maison lille

Zone C : reste du territoire vente maison lille
14% du montant de l'acquisition dans la limite de… vente maison lille
79.000 pour une personne vente maison lille
111.000 pour deux personnes vente maison lille
134.000 pour trois personnes vente maison lille
158.000 pour quatre personnes vente maison lille
182.000 pour cinq personnes et plus vente maison lille

Le prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement HLM* :
Zone A : Paris et agglomération parisienne vente maison lille
10% du montant de l'acquisition dans la limite de… vente maison lille
124.000 pour une personne vente maison lille
218.000 pour deux personnes vente maison lille
174.000 pour trois personnes vente maison lille
248.000 pour quatre personnes vente maison lille
285.000 pour cinq personnes et plus vente maison lille

Zone B1 : agglomérations de plus de 250.000 habitants vente maison lille
10% du montant de l'acquisition dans la limite de… vente maison lille
93.000 pour une personne vente maison lille
130.000 pour deux personnes vente maison lille
158.000 pour trois personnes vente maison lille
186.000 pour quatre personnes vente maison lille
214.000 pour cinq personnes et plus vente maison lille

Zone B2 : communes de plus de 50 000 et de moins de 250 000 habitants vente maison lille
10% du montant de l'acquisition dans la limite de… vente maison lille
86.000 pour une personne vente maison lille
120.000 pour deux personnes vente maison lille
146.000 pour trois personnes vente maison lille
172.000 pour quatre personnes vente maison lille
198.000 pour cinq personnes et plus vente maison lille

Zone C : reste du territoire vente maison lille
10% du montant de l'acquisition dans la limite de… vente maison lille
79.000 pour une personne vente maison lille
111.000 pour deux personnes vente maison lille
134.000 pour trois personnes vente maison lille
158.000 pour quatre personnes vente maison lille
182.000 pour cinq personnes et plus vente maison lille

(*) Le prix du HLM doit être égal à 65% de l'évaluation faite par le service des domaines vente maison lille

Source: capital.fr