Immobilier locatif lille

Dernières opportunités avant rabot dans l'immobilier locatif

Article extrait de investir.fr publié le 01/12/2010. immobilier locatif lille

En cette fin d’année, l’appétit des investisseurs pour la pierre ne faiblit pas. immobilier locatif lille
Ceux-ci accaparent les deux tiers des ventes de logements neufs, selon la Fédération des promoteurs immobiliers.
Idem dans l’ancien, où les studios en centre-ville sont des denrées rares. immobilier locatif lille
Un engouement qui s’explique par la faiblesse des taux d’intérêt, mais aussi, dans le neuf, par le coup de rabot appliqué à l’avantage Scellier dès 2011. immobilier locatif lille

Que va devenir le dispositif Scellier d’incitation à l’investissement dans le neuf ? immobilier locatif lille

Comme prévu, l’avantage Scellier sera verdi et raboté en 2011. immobilier locatif lille
D’après le projet de loi de finances, pour toute réservation d’un logement neuf à compter du 1er janvier, le taux de réduction devrait chuter de 25 % (quel que soit le type de bien) à 22 % du prix d’achat (plafonné à 300.000 €) dans le cas d’un immeuble aux normes BBC (pour bâtiment basse consommation), et à 13 % pour tous les autres.
Répartie à parts égales pendant neuf ans, la réduction d’impôt pourra donc atteindre jusqu’à 7.333 € par an pour un logement BBC, et 4.333 € pour les autres. immobilier locatif lille
La réduction liée au Scellier « social », elle, baisserait de 6 à 5 % par période triennale de location supplémentaire.
Soit une réduction d’impôt maximale de 32 % pour un bien neuf BBC, loué quinze ans. immobilier locatif lille
Par ailleurs, les plafonds de loyer à respecter par le bailleur seront abaissés dès le 1er janvier, de 14 à 26 % selon la zone, sauf à Paris et dans 29 communes limitrophes. immobilier locatif lille

Est-il encore possible de profiter de la version 2010 du Scellier ? immobilier locatif lille

Créateur du dispositif, le député François Scellier a déposé un amendement qui devrait redonner le sourire aux investisseurs : selon ce texte, il sera possible de conserver le bénéfice du taux plein de réduction pour tout passage d’acte authentique avant le 31 mars 2011. immobilier locatif lille

Seule condition : la décision d’investir (via une réservation signée devant notaire par exemple) devra dater au plus tard du 31 décembre 2010. immobilier locatif lille
Attention, cet amendement ne fait que suspendre le coup de rabot : le taux de 25 % ne serait lié qu’aux biens BBC.
Les autres, qui auraient été réservés mais pas signés définitivement avant le 31 décembre 2010, n’octroyant que 15 % de réduction d’impôt (au lieu de 13 %). immobilier locatif lille
Cela dit, malgré ce répit, trouver la perle rare sera ardu, la plupart des biens de qualité ayant déjà été réservés. Compte tenu des délais, mieux vaut donc tenter les SCPI Scellier (voir tableau), qui octroient le même avantage que l’achat en direct. immobilier locatif lille

A la différence près que la réduction de 25 % sera imputable dès 2011 sur les revenus 2010, alors que, pour un achat en direct, il faut attendre l’année suivant la livraison du bien (pas avant 2012 ou 2013 pour un achat en VEFA).
Attention là aussi aux délais. immobilier locatif lille
Les SCPI étant souvent souscrites à crédit, il faut prévoir au moins quinze jours pour obtenir l’offre de prêt, et laisser passer le délai de rétractation. immobilier locatif lille
Après le 10 décembre, l’opération sera donc délicate à boucler. immobilier locatif lille

Est-il possible d’éviter l’alourdissement de l’imposition annoncé pour 2011 ? immobilier locatif lille

Même s’il n’est pas encore définitif, le projet de loi de finances devrait entériner la hausse dès 2011 de l’imposition forfaitaire sur les plus-values immobilières (hors résidence principale), qui grimperait de 16 à 19 %.
Par ailleurs, en novembre, les députés avaient décidé de les assujettir aux prélèvements sociaux (eux-mêmes en hausse de 12,1 à 12,3 %) dès le premier euro, et avant application de l’abattement pour durée de détention (10 % par an à partir de la sixième année). immobilier locatif lille
Mais les sénateurs viennent de revenir sur ce durcissement. immobilier locatif lille
Rien ne dit toutefois qu’il ne sera pas rétabli lors du vote final, ou bien de la grande réforme fiscale annoncée pour 2011. immobilier locatif lille

Dans l’incertitude, difficile d’arbitrer son patrimoine. immobilier locatif lille
Tout juste pourra-t-on, si elle est déjà engagée, accélérer la vente, en avançant la date de signature devant notaire au 31 décembre 2010 au plus tard. immobilier locatif lille
Et, si jamais l’assujettissement à la CSG CRDS avant abattement devait être rétabli, étudier l’opportunité d’un apport à une société civile immobilière (SCI). immobilier locatif lille
Opération qui permettra de purger les plus-values latentes (mais remettra le compteur de détention à zéro), rentable à condition de détenir le bien depuis longtemps (au moins douze ans). immobilier locatif lille
Beaucoup de lecteurs nous ont questionnés sur la faisabilité d’un tel montage, à la fois en termes de délai et fiscaux. L’apport est en effet soumis au droit de préemption de la commune (qui a deux mois pour se prononcer).

« Il est possible de le réaliser sous condition résolutoire de l’exercice de ce droit », assure Philippe Pescayre, avocat associé chez Alérion. immobilier locatif lille

Autre risque : que le fisc y voit un abus de droit. immobilier locatif lille
La solution étant alors d’éviter les cas « limites » (apport rapidement suivi d’une revente, puis d’une liquidation de la SCI). immobilier locatif lille

Source: http://www.investir.fr/infos-conseils-boursiers/actus-des-marches/infos-marches/dans-l-immobilier-locatif-dernieres-opportunites-avant-rabot-301944.php

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