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Les atouts de la location meublé menacés
Article extrait de capital.fr publié le 06/12/2010. location meublé lille
Règlementation renforcée, ristournes fiscales en baisse… alors qu’ils cumulaient tous les avantages, les contrats de location meublée sont de moins en moins intéressants pour les propriétaires. location meublé lille
La location meublée perd peu à peu de son attrait pour les bailleurs. location meublé lille
Certes, les logements équipés sont toujours loués au minimum 15% plus chers que des appartements vides et offrent de beaux rendements : comptez en moyenne entre 4 à 5 % de rentabilité nette avant impôt, contre 3 à 4% dans pour une location nue. location meublé lille
Mais la règlementation de ces contrats de location tend à se durcir… location meublé lille
Premier constat : si aucune loi ne définit ce qu’est un "meublé", ni la liste des équipements précis à mettre à disposition du locataire, les propriétaires ne peuvent plus se contenter du strict minimum. location meublé lille
"La jurisprudence s’est chargée de préciser ce statut et nous avons enregistré, ces dernières années, une hausse des litiges qui donnent systématiquement raison aux locataires", constate Jean Perrin, président de l’Union national des propriétaires immobiliers. location meublé lille
Des décisions récentes ont, par exemple, imposé aux bailleurs de fournir réfrigérateurs et gazinières… en plus des classiques lits, coins cuisine et autres mobiliers de rangement. location meublé lille
Une gestion moins souple et des avantages fiscaux en baisse… location meublé lille
Les contrats perdent aussi de leur souplesse. location meublé lille
Lorsque le logement constitue la résidence principale du locataire, le propriétaire peut, certes, encore restreindre la durée du bail à seulement un an (contre trois ans pour une location vide). location meublé lille
Mais il ne peut plus refuser le renouvellement de la location aussi facilement qu’auparavant. location meublé lille
Il doit être motivé par la volonté de reloger sa famille, de le revendre ou par le non-respect des règles par le locataire.
Plus grave : la fiscalité de ce mode de location est elle aussi en péril. location meublé lille
Il y a encore deux ans, un propriétaire louant un appartement en meublé - sous le statut de loueur non professionnel - bénéficiait d’un abattement de 71% sur ses loyers (à déclarer dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, car c’est le régime du micro-BIC qui s’applique) dans la limite 76.300 euros perçus dans l’année.
Or aujourd’hui, cette réduction n’est plus que de 50% dans la limite de 32.100 euros. location meublé lille
"Entre la fiscalité du meublé et celle de la location vide, qui donne droit à un abattement forfaitaire de 30% sur vos revenus fonciers, l’écart se resserre. location meublé lille
Et il est fort possible qu’on tende peu à peu à harmoniser ces deux régimes", note Jean Perrin de l’Union national des propriétaires immobiliers. location meublé lille
Le meublé saisonnier dans le viseur des collectivités location meublé lille
Enfin, les petits malins qui se sont récemment lancés dans le "meublé touristique" vont vite déchanter.
En effet, ils sont dans le collimateur des collectivités locales et notamment de la mairie de Paris. location meublé lille
Profitant d’une augmentation de la demande de touristes étrangers ou de cadres en transit cherchant à se loger pour quelques jours, ces locations se sont multipliées. location meublé lille
Des baux ultra-rentables - 600 euros la semaine pour un studio, 1500 euros pour un deux-pièces -, mais la plupart du temps totalement hors-la-loi. location meublé lille
En effet, d’après l’article 631-7 du code la construction toute location saisonnière dans une ville de plus de 200.000 habitants doit être autorisée par la mairie, « car elle transforme alors l’usage de l’appartement qui fait office d’hôtel, et non de résidence principale », explique Jean-Michel Guérin, directeur général du groupe De Particulier à Particulier.
Or selon la mairie de Paris, qui commence à faire les comptes, près de 20.000 appartements seraient actuellement loués sans aucune autorisation. location meublé lille
Les propriétaires concernés s’exposent à une amende de 25.000 euros. location meublé lille
De quoi faire chuter le rendement des locations... location meublé lille
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