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La loi Scellier permet de déduire de vos impôts jusqu'à 37 % d'un bien immobilier neuf destiné à la location, s'il a été acheté avant le 31 décembre 2010. Les avantages seront moins intéressants les années suivantes… actu immobilier lille
Réduire l'impact de la crise : c'est la vocation de la loi Scellier appliquée depuis 2009 pour relancer le marché immobilier notamment dans des zones de marché tendu. actu immobilier lille
Depuis le 1er janvier 2010, la loi Scellier remplace la loi de Robien et Borloo qui ont disparu. actu immobilier lille
Elle a aussi perdu un de ses gros avantages : elle n'est plus cumulable avec le prêt locatif social qui lui permettait une réduction de TVA à 5,5 % sur le prix du logement. actu immobilier lille
Ne reste donc que l'avantage fiscal : comme ses prédécesseurs, cette disposition permet de déduire, une partie de l'achat d'un bien immobilier neuf destiné à la location, de ses impôts sur le revenu. actu immobilier lille
Cependant la déduction n'est pas indexée sur le montant de l'imposition, mais sur le montant du bien. La loi Scellier par rapport à la loi de Robien avantage donc aussi les petits portefeuilles. actu immobilier lille
Déduction de 25 % actu immobilier lille
La loi Scellier permet de déduire de ses impôts 25 % de l'achat sur 9 ans pour un bien acheté en 2010, 15 % pour un bien acheté en 2011 et 10 % pour 2012.actu immobilier lille
C'est donc en 2010 qu'il est le plus intéressant d'acheter.
En contrepartie de ces avantages, le dispositif est soumis à quelques conditions : l'investissement est plafonné à un achat par an, de 300 000 € maximum, et le loyer est plafonné par zone géographique. actu immobilier lille
Favoriser l'écologie actu immobilier lille
La loi Scellier comprend aussi un volet « social ». Si l'investisseur décide d'allonger la période de location de 6 années supplémentaires, il peut réduire de ses impôts jusqu'à 37 % du montant du bien (2 % de réduction supplémentaire pendant 2x3 années). actu immobilier lille
En contrepartie, il s'engage à louer à des prix plus bas que le Scellier classique pour des foyers aux ressources plafonnées. actu immobilier lille
Si la loi diminue progressivement le montant des déductions, c'est pour favoriser les constructions écologiques. En 2010, les logements éligibles à la loi Scellier doivent être conformes à la RT 2 005. actu immobilier lille
À partir de 2011, seuls les investissements dans les bâtiments à Basse Consommation (BBC) continueront à bénéficier d'une déduction de 25 % en 2011 et de 20 % en 2 012. Problème : la norme BBC ne sera pas rendue obligatoire avant 2013 dans le neuf… alors que la loi Scellier s'arrête en 2012. Il se peut donc qu'il y ait peu de bâtiments BBC (conso. moyenne de 40 à 65 kWh/m²/an, selon la région) qui sortent de terre d'ici là, ou à des prix encore élevés.
2010, reste donc encore une bonne année pour investir ! actu immobilier lille
Pour connaître les zones concernées par la loi Scellier :loi scellier
En 2010, si vous investissez 100 000 euros dans un logement neuf destiné à la location dans une zone géographique concernée par la loi Scellier (ville de plus de 50 000 habitants, zone côtière…), la réduction est de 25 000 € sur 9 ans, soit 2 777, 77 €/an. Avec le Scellier social, la réduction est de 37 000 € sur 15 ans soit 2 777,77 € les 9 premières années et 2 000 € les 6 suivantes. actu immobilier lille
Source : http://www.ladepeche.fr/article/2010/03/04/787165-Finances-2010-l-annee-pour-investir.html
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